Confidentialité

Charte de protection des données personnelles

Date d’effet: 25 mai 2018

Introduction

A l'ère des nouvelles technologies qui font parti de notre quotidien, les données de nos bippers représentent le moteur de l’activité de Bipsoin. Elles nous permettent de gagner en efficacité, en compétitivité, et de conforter notre relation client. Aussi d’améliorer nos services et de faciliter la collaboration et la mobilité entre nous, les vacataires et les établissements.

Cependant afin de s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleur maîtrise des données personnelles, une nouvelle régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est en application depuis le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.  

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, afin d’en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout utilisateur des services Bipsoin. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Toutefois, vous pourriez vous renseigner sur les termes clés en consultant notre glossaire en fin de cette charte   

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante: dpo@bipsoin.fr.

Sachez que des fonctionnalités permettant de gérer vos données et de protéger votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans la section https://bipsoin.fr/confidentialite-gestion.

La Charte de protection des données est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018  et prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit de notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://bipsoin.fr/confidentialite

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur le site.


Responsable du traitement des données : Bipsoin

La société Bipsoin, SAS DIMOSEO, société immatriculée au R.C.S Nanterre B 829 608 124, dont l’adresse du siège social est : 2b avenue Desfeux 92100 Boulogne Billancourt

 

Coordonnées de notre DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Bipsoin ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

  • par mail: dpo@bipsoin.fr

  • par courrier: DPO, Bipsoin 2 Bis Avenue Desfeux 92100 Boulogne Billancourt


Données que nous collectons

Résumé :

Bipsoin collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez

 Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos documents personnels...

  • Des informations résultant de votre utilisation de nos services. 

Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, et les informations relatives aux vacations/missions.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.


Données relatives aux bippers

Vous êtes informés, au moment de la collecte, du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

  • Informations personnelles


    • Nom

    • Prénom

    • Civilité

    • Date de naissance

    • Lieu de naissance

    • Nationalité

    • Email

    • Contact téléphonique

    • Adresse postale

    • Information sur la détention du Permis B

    • Information sur la détention d’un Véhicule

    • Texte de présentation personnel

  • Informations relatives aux échanges avec nos équipes


    • Emails

    • Messages échangés sur le chat en ligne

    • Dates et durées des appels téléphoniques

  • Informations professionnelles


    • Profession

    • Expériences professionnelles

    • Compétences professionnelles

    • Compétences informatique

    • Distance maximum en Km à laquelle vous souhaitez aller travailler

  • Expérience


    • Nom de l’établissement

    • Organisme gestionnaire

    • Secteur

    • Secteur d’activité

    • Champs d’activité

    • Titre/ Profession

    • Type de contrat

    • Ville

    • Période

    • Certificat de travail 

  • Diplômes/Formations


    • Centre  ou/ école de formation 

    • Période 

    • Ville 

    • Diplôme

    • Justificatif

  • Compléments d’informations sur votre profil


    • Diplômes et formations

    • Langues et niveau des langues parlées

  • Informations relatives aux vacations réalisées


    • Établissement dans lequel se déroule la vacation 

    • Dates et période de vacation

    • Détails concernant la vacation

  • Informations relatives à vos disponibilités


    • Les plages horaires/jour pendant lesquelles vous souhaitez apparaître dans les résultats de recherches

  • Documents personnels :


    • Carte d’identité

    • Titre de séjour

    • Permis de conduire

    • Carte grise du véhicule

    • Attestation de secu / carte vitale

    • Relevé d’Identité Bancaire

    • Certificat médical

    • Certificat de vaccination

    • Dernière fiche de paie

    • Extrait de casier judiciaire N°3

    • Justificatif de domicile


Générées par votre utilisation de la plateforme

  • Données de navigation


    • Cookies et adresse IP

  • Informations relatives aux vacations


    • Détails des vacations

  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée


    • Id des utilisateurs

    • Date et heure d’envoi

    • Contenu des messages

    • Destinataire


Données relatives aux structures (établissements)

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

Communiquées par l’utilisateur

  • Informations générales sur l’entreprise


    • Type d'Établissement & Service

    • Raison sociale

    • Organisme Gestionnaire

    • Secteur

    • Services intégrés

    • Adresse

    • Email

    • Téléphone

    • Siret

    • Numéro TVA

    • Forme juridique

    • N°immatriculation

    • Coordonnées de facturation

  • Présentation


    • Texte de présentation

  • Informations diverses


    • Horaire mensuel de base rémunéré

    • Convention collective

    • Organisme de rattachement 

    • Types de Primes

    • Information sur la fourniture des vêtements de travail fournis aux vacataires

    • Logiciels utilisés

  • Démarche qualité


    • Présentation de la démarche qualité

  • Documents administratifs


    • Règlement intérieur

    • Contrat type

    • Projet d'établissement

    • Organigramme

    • RIB

 


Données relatives aux responsables Bipsoin établissements

Communiquées par l’utilisateur

  • Informations personnelles


    • Nom

    • Prénom

    • Adresse email

    • Photo de profil

  • Informations relatives aux missions


    • Dates + horaires

    • Métier recherché

    • Service

    • Compétences métier du candidat 

    • Compétences informatiques du candidat 

    • Expérience p

    • Expérience secteur

    • Qualité RQTH

    • Possession d’un permis ou véhicule

    • Motif de vacation

    • Détails et commentaires sur la vacation (à destination du vacataire)

    • Note personnelle (Pense bête pour le service)

    • Salaire brut horaire indicatif

  • Informations relatives aux échanges avec nos équipes


    • Emails

    • Dates et durées des appels téléphoniques

    • Messages échangés sur le chat en ligne


Générées par votre utilisation de la plateforme

  • Données de navigation


    • Cookies et adresse IP

  • Informations relatives aux missions


    • Détails des vacations

  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée


    • Id des utilisateurs

    • Date et heure d’envoi

    • Contenu des messages

    • Destinataire

 

 

Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (temps de réponse); statistiques sur les évaluations de mission (vacation acceptée, vacation en attente et vacation déclinée)

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de cookies par Bipsoin, vous pouvez consulter notre “politique de traitement des cookies” disponible ici: https://bipsoin.fr/cookies.

Données collectées à travers le comportement des utilisateurs sur la plateforme et l’utilisation des différents modules du site.


Finalités

Résumé :

Bipsoin ne collecte que les données dont elle a vraiment besoin. Ces données permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Détail :

En particulier, ces données sont destinées à

  • La création et la gestion de votre compte

  • L’utilisation des services de la plateforme;


    • Pour les vacataires, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche

    • Pour les établissements la proposition de résultats de recherche les plus pertinents

    • S’assurer que les missions/vacations proposées soient pertinentes (politique de lutte contre le spam);

    • Protéger nos utilisateurs contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques);

    • Permettre la communication entre utilisateurs (bippers et établissements et bipsoin) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée;

    • Mettre à votre disposition vos documents lorsque cela est nécessaire (documents personnels, contrats…);

    • La vérification du profil sur la base de vos documents légaux;

  • Effectuer un suivi personnalisé pour vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services de la plateforme (par exemple: proposer des missions adaptées, vous inviter à mettre à jour votre agenda et compléter votre profil  afin de maximiser vos chances de décrocher une vacation…)

  • Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins: à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible;

  • Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex: les documents administratifs);

Base juridique des traitements

Bipsoin traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici : https://bipsoin.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation).

Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détail :

  • Contrat de service: Bipsoin traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez à https://bipsoin.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation).

 Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.

  • Intérêt légitime: Par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation et de sécuriser les accès à notre site internet,

  • Consentement: Nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil, réalisée par nos services, sur des supports commerciaux ou lorsque vous n’avez pas créé de compte sur la plateforme mais souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.

  • Obligations légales: 

 


Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

Bipsoin est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Bipsoin requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détail :

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,


  • Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet ainsi que des données que vous nous communiquez (notamment sauvegardes de notre base de données);

  • Le stockage d’une partie des données traitées par Bipsoin telles que les photos (OVH, Google drive)

  • Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important: Bipsoin ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

Bipsoin conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Bipsoin supprimera vos informations ou les rend anonymes sur demande. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail:

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

  • Si vous avez réalisé des missions (structures), Bipsoin conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

  • Pour les vacataires uniquement, Bipsoin conserve également pour une durée de 10 ans la documentation légale permettant la vérification des établissements afin de répondre aux obligations légales des bippers.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.

  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte et votre numéro de téléphone

  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.

  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de Bipsoin qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.


Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs.

Ainsi,

  • Hubspot: https://app.hubspot.com logiciel marketing digital pour la gestion du CRM

  • Ringover: https://www.myringover.com/ Solution de téléphonie professionnelle pour la gestion et l’intégration des appels avec le CRM

  • Mailjet: https://fr.mailjet.com solution marketing pour les campagne d’emailing

  • SMS partner https://www.smspartner.fr solution d’envoi de SMS pour les professionels

  • Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques; 

  • Docusign https://go.docusign.com Solution fiable pour edition de contrats et signatures électroniques

  • Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,

 

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez retrouver les descriptifs de chacun de vos droits dans le centre de protection des données que nous mettons à votre disposition à l’adresse https://bipsoin.fr/confidentialite-gestion

Vous y trouverez également les moyens de les exercer

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Bipsoin. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection des données.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien : https://bipsoin.fr/confidentialite-gestion

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Bipsoin ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de Bipsoin la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous marquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Bipsoin. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, dans l’onglet, vos droits.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Bipsoin (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos donnees Bipsoin. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

 

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société Dimoseo a son principal établissement au 2b avenue Desfeux 92100 Boulogne Billancourt. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr.


En savoir plus

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Bipsoin ou pour exercer vos droits à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre DPO:

par e-mail : dpo@bipsoin.fr

par courrier : DPO, Bipsoin  2 Bis Avenue Desfeux 92100 Boulogne-billancourt


Glossaire

Vigilance: Lorsqu’une entreprise a recours à un prestataire elle doit s’assurer que ce prestataire est bien une entreprise immatriculée et à jour de ses cotisations fiscales et sociales. C’est l’obligation de vigilance.


Vacataire: Personne affectée à une fonction précise pendant un temps déterminé.

Etablissement: Unité technique de production, dotée d'un matériel et d'un personnel propres, constituant une fraction de l'entreprise ou pouvant coïncider avec l'entreprise.


DPO – Data Protection Officer : Personne dont le rôle est de contrôler la conformité à la RGPD et de conseiller le responsable des traitements. 


DCP – Données à caractère personnel, sensible : il s’agit, selon le GDPR, de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » : noms et prénoms, identifiants, numéros d’identification, téléphones, emails, données comportementales dès lors qu’elles peuvent être rattachées à un individu…


CNIL – Commission nationale de l’Informatique et des Libertés : autorité de contrôle et de régulation française chargée de veiller à la bonne application par les acteurs économiques de la Loi Informatique et Libertés, et bientôt du GDPR