Informations sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants

Retrouvez toutes les informations concernant l’extension du pass sanitaire et l’obligation de vaccination pour les soignants sur le site du gouvernement .
Pour tous les personnels inscrits sur Bipsoin, voici quelques informations importantes à retenir pour vos prochaines missions :

Le pass sanitaire est étendu

Initialement instauré jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu’au 15 novembre 2021.

[...] Le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans [...] les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades [...].

Le pass sanitaire est exigible [...] pour les personnels qui y travaillent [...] à partir du 7 août 2021 [...].
À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur).
[...] La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis [...]. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible. [...]

La vaccination obligatoire des soignants

La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont notamment concernés :

les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;

les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Cette obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :

à compter du 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;

à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.

Si besoin de plus d'informations au sujet de la vaccination, merci de prendre directement contact avec l'établissement qui vous concerne, en utilisant la messagerie accessible depuis votre compte Bipsoin.
Si vous ne savez pas utiliser la messagerie, vous pouvez joindre l'équipe Bipsoin au 0187666056. Sachez simplement qu'aucun membre de notre équipe ne peux vous renseigner sur les règles spécifiques appliquées dans chaque établissement.